La base légale : l'intérêt légitime
Les données d'entreprises sont publiques par nature. Les données de dirigeants issues de registres publics officiels sont réutilisables en prospection B2B sur la base de l'intérêt légitime.
Ce que la CNIL exige
- Exclure les entités non-diffusibles.
- Informer la personne dès le premier contact.
- Permettre le droit d'opposition dans chaque message.
- Limiter la finalité à la prospection professionnelle annoncée.
Une donnée que vous détectez vous-même depuis les registres officiels est traçable : vous savez exactement d'où elle vient.
Ce qui reste de votre responsabilité
En prospectant, vous devenez responsable de traitement pour vos propres campagnes : tenir un registre, sécuriser les données, répondre aux demandes d'opposition.
En résumé
Prospecter les créations d'entreprises est conforme au RGPD lorsque la donnée est publique, la finalité claire, l'opposition possible. Ce n'est pas un avis juridique : faites relire votre dispositif par un juriste pour une campagne à grande échelle.